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Urbanisme

Dématérialisation des actes d'urbanisme et PLU

À partir du 1ER janvier 2022, tous les actes d’urbanismes pourront être faits par voie électronique.


Les formulaires vierges peuvent-être téléchargés sur le site : https://www.service-public.fr ou demandés

à l’adresse mail urba.charmont10@orange.fr . C’est à cette même adresse qu’il faudra les renvoyer remplis.


Ceci n’est toutefois pas obligatoire et les dossiers papier peuvent toujours être rapportés au secrétariat de mairie

de Charmont-sous-Barbuise.

Documents PLU

L'ensemble du Plan Local d'Urbanisme est consultable sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Néamoins vous pouvez consulter le règlement écrit et le zonage grâce aux fichiers ci-dessous afin de préparer votre projet

Mairie_Front_small.jpg
Mairie de Charmont-sous-Barbuise
Crédits photo : Joostoo
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