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Urbanisme

Dématérialisation des actes urbanismes

À partir du 1ER janvier 2022, tous les actes d’urbanismes pourront être faits par
voie électronique.


Les formulaires vierges peuvent-être téléchargés sur le site :
https://www.service-public.fr Ou Demandés à l’adresse mail urba.charmont10@orange.fr
C’est à cette même adresse qu’il faudra les renvoyer remplis.


Ceci n’est toutefois pas obligatoire et les dossiers papier peuvent toujours être
rapportés au secrétariat de mairie de Charmont-sous-Barbuise.

- plans pdf du zonage et règlement écrit et indiquer pour plus d’informations et accès à l’ensemble des pièces du dossier : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Documents PLU

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme - P.L.U

Mairie_Front_small.jpg
Mairie de Charmont-sous-Barbuise
Crédits photo : Joostoo
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