À partir du 1ER janvier 2022, tous les actes d’urbanismes pourront être faits par
voie électronique.

Les formulaires vierges peuvent-être téléchargés sur le site :
https://www.service-public.fr Ou Demandés à l’adresse mail urba.charmont10@orange.fr
C’est à cette même adresse qu’il faudra les renvoyer remplis.

Ceci n’est toutefois pas obligatoire et les dossiers papier peuvent toujours être
rapportés au secrétariat de mairie de Charmont-sous-Barbuise.